Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026. S'applique à CAPSmemo (capsmemo.com)

Exploitant : Patrick Bossé, entreprise individuelle, Québec, Canada, contact@CAPSmemo.com

Politique de confidentialité

CAPSmemo respecte la vie privée et ne recueille des renseignements personnels qu'à des fins déterminées et légitimes liées à l'exploitation, à la sécurité et à l'amélioration de la plateforme. La présente politique décrit nos pratiques en vertu des lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsque applicable, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Renseignements recueillis

• Renseignements de compte : adresse courriel, nom d'utilisateur, pays, préférence de langue et renseignements d'authentification.
• Profil : avatar optionnel et autres renseignements de profil que vous choisissez de fournir.
• Activité d'apprentissage et de quiz : résultats de sessions, réponses, scores, progression, niveaux, séries, réalisations, solde de capsules, listes enregistrées, éléments marqués pour révision, participation à des groupes, liens d'amitié et défis lorsque ces fonctions sont utilisées.
• Renseignements techniques et de sécurité : type de navigateur ou d'appareil, horodatages de connexion et renseignements standards de sécurité ou de serveur générés lors de l'utilisation du service.
• Renseignements d'abonnement : plan, statut de l'abonnement et identifiants de transaction ou d'abonnement nécessaires pour fournir l'accès payant. CAPSmemo ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiement.
• Soutien : messages et renseignements que vous transmettez lorsque vous communiquez avec CAPSmemo.

Fins de la collecte et de l'utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour créer et authentifier les comptes, fournir les quiz et outils d'étude, conserver la progression, gérer les abonnements et droits d'accès, fournir du soutien, assurer la sécurité, prévenir les abus et la fraude, respecter les obligations légales et améliorer le service au moyen d'information agrégée ou dépersonnalisée lorsque cela est approprié.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels. La création d'un compte CAPSmemo ne constitue pas automatiquement un consentement à recevoir des courriels promotionnels sans lien avec le service.

Courriels et communications commerciales

CAPSmemo peut transmettre les messages de service nécessaires à l'administration du compte, à la sécurité, aux achats ou aux abonnements. Les messages électroniques commerciaux ou promotionnels sont transmis seulement lorsque la loi applicable le permet et comprennent les renseignements d'identification et le mécanisme de désabonnement requis. Vous pouvez retirer votre consentement marketing en tout temps sans empêcher les communications de service nécessaires.

Paiements et Paddle

Les renseignements de carte de paiement sont recueillis et traités par Paddle comme vendeur officiel (Merchant of Record) et ne sont pas conservés par CAPSmemo. Paddle peut transmettre à CAPSmemo certains renseignements limités sur la transaction et l'abonnement nécessaires pour activer, renouveler, annuler, rembourser ou autrement administrer l'accès aux fonctionnalités payantes.

Fonctionnalités assistées par IA

Lorsque vous choisissez d'utiliser une fonctionnalité assistée par IA, le contenu nécessaire à son fonctionnement peut être transmis à un fournisseur de services d'IA tel qu'OpenAI. N'inscrivez pas de renseignements personnels sensibles inutiles dans les requêtes ou champs de texte libre. Le traitement par IA peut être effectué à l'extérieur du Québec ou du Canada selon l'infrastructure du fournisseur et la configuration du service.

Infrastructure de compte liée CAPSmemo / RXpharmaLAB

CAPSmemo peut utiliser une infrastructure partagée d'authentification ou de compte avec RXpharmaLAB, qui est exploitée par le même entrepreneur individuel. Un enregistrement technique de compte peut donc exister dans cette infrastructure commune pour l'authentification et l'administration du compte. Ce lien technique ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir des messages électroniques commerciaux sans lien avec le service.

Fournisseurs de services et communication

Des renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire au fonctionnement de la plateforme, notamment pour l'hébergement, l'envoi de courriels, la sécurité, les paiements et la facturation par Paddle, ainsi que le traitement IA des fonctionnalités qui utilisent l'IA. Les fournisseurs sont tenus d'utiliser les renseignements uniquement aux fins prévues et sous réserve des protections légales et contractuelles applicables.

Des renseignements peuvent également être communiqués lorsque la loi le permet ou l'exige, afin de protéger des droits ou la sécurité, d'enquêter sur une fraude ou un abus, ou d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice.

Traitement à l'extérieur du Québec ou du Canada

Pour obtenir des précisions sur le lieu de conservation des données de votre compte, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Certains fournisseurs tiers, notamment Paddle et les fournisseurs de services d'IA, peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada. Ces traitements demeurent assujettis aux exigences applicables en matière de vie privée, notamment aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et aux mesures contractuelles lorsque la loi l'exige.

Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés seulement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou pendant la période exigée par la loi. Les renseignements de compte sont généralement conservés tant que le compte est actif. La durée de conservation de l'historique de quiz peut varier selon le plan et les fonctionnalités.

Lorsqu'un compte est supprimé, les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont destinés à être supprimés ou irréversiblement anonymisés, selon les délais de traitement applicables à la demande et aux systèmes concernés, sous réserve des renseignements qui doivent être conservés à des fins légales, fiscales, de prévention de la fraude, de sécurité, de règlement d'un différend ou de preuve. Les renseignements ainsi conservés le sont seulement pendant la période nécessaire et ne sont pas utilisés à des fins sans lien avec cette conservation.

Mesures de sécurité

CAPSmemo met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements. L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et fournisseurs qui en ont besoin pour des fonctions légitimes. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Témoins (cookies) et stockage du navigateur

CAPSmemo utilise des témoins HTTP, localStorage (stockage persistant du navigateur) et sessionStorage (stockage de session de l’onglet). Ces mécanismes sont distincts de la progression enregistrée dans votre compte. Aucune intégration de Google Analytics, Meta Pixel, Microsoft Clarity ou Hotjar n’a été repérée dans le code CAPSmemo actuel.

Nom / clé	Finalité	Durée	Stockage / catégorie
PHPSESSID	Maintient la session et l’authentification. Son nom dépend de la configuration PHP du serveur, habituellement PHPSESSID. Sur un même domaine, la session peut être partagée avec RXpharmaLAB.	48 heures selon la configuration CAPSmemo; durée effective pouvant dépendre de la session déjà ouverte et du serveur.	Témoin HTTP / nécessaire
caps_lang	Mémorise le français ou l’anglais. Défini indépendamment de la bannière, notamment lors d’une première visite.	90 jours	Témoin HTTP / fonctionnel
caps_remember	Jeton aléatoire de connexion persistante créé uniquement après « Tout accepter » et sélection de « Se souvenir de moi ». « Essentiels seulement » le supprime et bloque sa création et son renouvellement.	90 jours, renouvelables lors d’une reconnexion automatique	Témoin HTTP / connexion persistante optionnelle
caps_privacy_choice	Mémorise le choix versionné (« all » ou « essential ») pour le serveur et l’interface du navigateur. Remplace l’ancienne clé localStorage caps_cookie_consent, qui est effacée.	180 jours	Témoin HTTP / gestion des préférences
caps_muted	Mémorise la préférence sonore.	Jusqu’à effacement	localStorage / fonctionnel
caps_toast_seen	Mémorise jusqu’à 200 identifiants de notifications pour éviter les répétitions.	Jusqu’à effacement; remplacement des anciens identifiants	localStorage / fonctionnel
caps_popup_d	Mémorise la date de la fenêtre quotidienne uniquement après « Tout accepter ». Un refus efface la valeur et empêche les nouveaux affichages et écritures optionnels.	Jusqu’à effacement; date actualisée à l’affichage	localStorage / préférence d’affichage optionnelle
caps_anim_[id]	Évite la répétition de certaines animations des résultats.	Session de l’onglet	sessionStorage / affichage fonctionnel
profil_tab / amis_tab	Mémorise l’onglet sélectionné dans le profil ou la page des amis.	Session de l’onglet	sessionStorage / fonctionnel

Vos choix et leurs effets

La connexion persistante optionnelle et la mémorisation de la date de la fenêtre quotidienne sont désactivées tant que vous ne choisissez pas explicitement « Tout accepter ». Le choix « Essentiels seulement » bloque la création et le renouvellement du jeton « Se souvenir de moi » côté serveur, supprime ce jeton du navigateur et révoque son enregistrement serveur, et efface la date de la fenêtre quotidienne du stockage local. Ce choix ne met pas fin à la session authentifiée en cours.

« Tout accepter » ne crée pas automatiquement un jeton de connexion persistante : vous devez également cocher « Se souvenir de moi » lors de la connexion. Le serveur mémorise votre choix dans un témoin versionné pendant 180 jours. Un choix absent, expiré ou non reconnu n’autorise pas le stockage optionnel. Un nouveau choix est demandé lorsque nécessaire, notamment après une modification du mécanisme de consentement.

Les témoins de session et de langue, les préférences sonores, l’historique des notifications affichées, les onglets sélectionnés et l’état des animations de résultats servent à l’authentification, à la navigation et à l’interface; ils sont gérés indépendamment de la connexion persistante optionnelle et de la fenêtre quotidienne. Aucun consentement publicitaire ou de mesure d’audience n’est demandé pour des outils que CAPSmemo n’utilise pas.

Vous pouvez modifier votre choix ci-dessous ou par « Préférences de témoins » dans le pied de page. Ce choix s’applique uniquement à ce navigateur. Si l’enregistrement échoue, la bannière reste visible avec un message : réessayez pour que le serveur enregistre votre choix. Les fonctions optionnelles du navigateur cessent immédiatement lors d’un refus. Supprimer les témoins et données du site peut vous déconnecter et réinitialiser vos préférences, mais ne supprime pas la progression enregistrée dans votre compte. Bloquer les témoins de session peut empêcher la connexion.

Modifier mes préférences de témoins

Ressources et sites externes

Certaines pages chargent Google Fonts directement auprès de Google. Ce chargement transmet les renseignements techniques nécessaires à la requête, notamment l’adresse IP et des informations du navigateur, même avant un choix dans la bannière. Il ne s’agit pas d’un outil de mesure d’audience installé par CAPSmemo. Les avatars ou images publicitaires peuvent aussi être chargés depuis RXpharmaLAB ou d’autres adresses d’hébergement d’images; ces serveurs reçoivent les renseignements techniques nécessaires à leur affichage.

Les sites externes ouverts au moyen de liens, notamment les services de paiement ou les annonces, appliquent leurs propres politiques de confidentialité et de témoins. Leur stockage n’est pas piloté par la bannière CAPSmemo. Certains fournisseurs peuvent traiter les renseignements techniques à l’extérieur du Québec ou du Canada. La présence d’une annonce ne signifie pas, à elle seule, que des témoins de publicité ciblée sont utilisés.

Vos droits en matière de vie privée

Sous réserve de la loi applicable et des exceptions prévues par celle-ci, vous pouvez demander :

• la confirmation que CAPSmemo détient ou non des renseignements personnels à votre sujet et l'accès à ces renseignements;
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• une copie des renseignements informatisés admissibles dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s'applique;
• le retrait d'un consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement, sous réserve des conséquences légales ou contractuelles qui vous seront expliquées au moment du retrait;
• la suppression ou l'anonymisation des renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation;
• lorsque applicable, la cessation de diffusion ou la désindexation/réindexation prévue par la loi québécoise;
• de l'information sur l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande. Les demandes peuvent être transmises à contact@CAPSmemo.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.

Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées par écrit au responsable. Nous y répondons avec diligence, au plus tard 30 jours après leur réception. Un refus doit être motivé et accompagné de l’information sur les recours applicables. Une demande d’examen de mésentente peut être adressée à la Commission d’accès à l’information du Québec selon les modalités et délais prévus par la loi.

Mineurs

Les comptes CAPSmemo sont destinés aux personnes âgées de 14 ans ou plus. CAPSmemo ne cherche pas sciemment à recueillir directement les renseignements personnels d'une personne de moins de 14 ans sans le consentement requis par la loi québécoise. Si nous apprenons que de tels renseignements ont été recueillis sans le consentement requis, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

Gouvernance de la vie privée et traitement des plaintes

CAPSmemo maintient des pratiques de gouvernance de la vie privée proportionnées à ses activités, notamment des règles encadrant l'accès, la conservation et la destruction des renseignements personnels, l'attribution des responsabilités, le traitement des plaintes et la gestion des incidents de confidentialité. Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont réalisées lorsque la loi l'exige, notamment pour certains projets de systèmes d'information et certains traitements ou transferts à l'extérieur du Québec.

Une plainte concernant la vie privée peut être transmise au responsable à contact@CAPSmemo.com. La plainte sera examinée, les faits pertinents seront analysés et une réponse sera fournie dans le délai prévu par la loi applicable ou, lorsqu'aucun délai précis n'est prévu, dans un délai raisonnable.

Responsable de la protection des renseignements personnels